Vie privée et religion

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La France est une République laïque qui protège le secret de la croyance, comme celui de l'incroyance. De là, se crée un lien tout naturel entre la vie privée, protégée par l'article 9 du code civil, et la religion. Mais ces deux concepts peuvent également se rencontrer d'une autre manière: lorsque les faits révélés au ministre du culte dans le cadre de la confession portent sur des faits relatifs à la vie privée. Quelle protection leur est alors accordée et dans quelle mesure leur révélation par le dépositaire du secret peut-elle être faite aux médias ou aux juges?

I - LE SECRET DE L'APPARTENANCE RELIGIEUSE Existe-t-il un secret de l'appartenance religieuse ? La vie privée, protégée en France par l'article 9 du code civil, interditelle aux médias de faire mention des croyances du citoyen ? Peut-on évoquer, à défaut de la croyance qui relève, par hypothèse, de l'intimité de la conscience l'appartenance confessionnelle, ou simplement spirituelle, des habitants de ce pays ? A. Un principe lié au statut de la religion dans l'État La réponse ...

Daniel AMSON

Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

1^er avril 2002 - Légipresse N°190

vie privée | religion | secret professionnel | ministre du culte | confession

4407 mots