L'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel : le débat est relancé

(2) Sauf si un membre a été conduit à occuper cette fonction en remplacementd'un autre pendant moins de deux ans.

(3) « Janine Langlois-Glandier quitte le CSA. Mme Janine Langlois-Glandier, aprèscinq ans de présence au Conseil supérieur de l'audiovisuel, a décidé, pour desraisons personnelles, de mettre fin à ses fonctions.»

(4) Elle a pris la succession de Roland Faure.

(5) Christian Poncelet, Président du Sénat, a désigné le 3 avril dernier ÉlisabethFlüry-Hérard pour remplacer Janine Langlois-Glandier au sein du CSA. Mme Flüry-Hérard, normalienne, agrégée d'histoire et énarque, a notamment été affectéeau secrétariat général du gouvernement en 1982, puis détachée au comité interministérielpour les questions de coopération économique européenne de 1986à 1988, avant d'intégrer le Centre national de la cinématographie. Elle a étéconseillère technique au cabinet du ministre de la Culture Jacques Toubonentre 1993 et 1994, avant de revenir au CNC, notamment comme directrice ducinéma. Elle est depuis juin 1998 directrice générale de l'Institut pour le financementdu cinéma et des industries culturelles et membre du Conseil de laconcurrence depuis 1999. 5. Les stock-options sont des droits qui sont attribués à des salariés pour leurpermettre de faire l'acquisition d'actions de la société dans laquelle ils sontemployés :– à un prix fixé lors de l'attribution du droit (prix d'acquisition)– pendant un nombre d'années donné (durée de l'option)– et à partir d'une certaine date (date minimum) jusqu'à une autre date (datemaximum).

(7) Cf. Le Monde, 28 mars 2002, p. 23.

(8) Loi n° 86-1067.

(9) Les Sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA) ont étécréées en 1985 par Jack Lang alors ministre de la Culture. Elles permettent aux particuliers d'obtenir des avantages fiscaux en participant au financement ducinéma et de l'audiovisuel français. L'espérance de profit pour l'investisseur estliée à la qualité et au succès des films produits.

(10) Il a remplacé Monique Augé-Lafon.

(11) Voir la délibération du CSA du 26 février 2002. Un article 13-1 a été ajouté.V. Journal Officieldu 17 mai 2002.

(12) Parmi ces associés, on peut citer Xavier Gouyou Beauchamps, présidentde TDF et de France Télévision de 1996 à 1999. Il a laissé sa place à MarcTessier.

(13) Elle en était PDG d'octobre 1993 à juin 1997.

(14) Cf. Le Monde, 28 mars 2002. 14. Il avait été nommé le 23 janvier 1993.

(16) Société de capital risque qui investi notamment dans le secteur des technologiesde l'information.

(17) Cf. article 5 alinéa 4 de la loi de 1986 : « le membre du conseil qui a exercéune activité, accepté un emploi ou un mandat électif incompatible avec sa qualitéde membre ou a manqué aux obligations définies au deuxième alinéa du présentarticle est déclaré démissionnaire d'office par le conseil statuant à la majoritédes deux tiers de ses membres».

(18) Selon l'article 5 alinéa 3 de la loi de 1986, « le non respect des dispositionsde l'alinéa précédent est passible des peines prévues à l'article 432-12du code pénal».

(19) Le collège de l'ART compte cinq membres. Trois sont nommés par lePrésident de la République, un par le président du Sénat et un par le présidentde l'Assemblée nationale.L'autorité est consultée notamment sur les projets de loi et les règlements relatifsau secteur des télécommunications. Elle instruit les demandes de licenceset règle les litiges dans le domaine de l'interconnexion et du partage des infrastructures. 19. Article 5 alinéa 2.

(21) Cf. Le Monde, 28 mars 2002.

(22) La CRE est composée de six commissaires nommés pour six ans dont troispar le gouvernement, un par le président de l'Assemblée nationale, un par celuidu Sénat et un par celui du Conseil économique et social. Cette autorité organisela concurrence naissante sur le marché de l'électricité. Elle est garante del'accès aux réseaux publics de transport et de distribution.

(23) Autorité administrative indépendante qui compte neuf membres plus unprésident nommé en Conseil des Ministres. Trois membres sont désignés parles principales juridictions (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes),un membre est choisi par le gouverneur de la Banque de France, un autre est nommé par le Conseil des marchés financiers, un par le Conseil national de lacomptabilité et trois sont des personnalités choisies pour leur compétence financièreet juridique par les présidents des assemblées constitutionnelles (Sénat,Assemblée nationale, Conseil économique et social). La mission de la COBconsiste essentiellement à protéger l'épargne, informer les investisseurs etveiller au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

(24) Autorité professionnelle assimilée à une autorité administrative indépendante.Elle dispose de seize membres désignés par le ministre des Finances. Ils réglemententet surveillent les marchés et les dispositifs de compensation, autorisentla fourniture des services d'investissement, contrôlent les activités des prestatairesde services d'investissement et approuvent des opérations financières.