Le statut juridique du directeur de collection, entre l'auteur et l'éditeur

(2) Bertrand Legendre, Les Métiers de l'édition, Éditions du Cercle de la librairie,2002.

(3) Philippe Schuwer, Traité pratique d'édition, Éditions du Cercle de la librairie,troisième édition, 2002. 3. Pour des modèles de contrat-type, voir l'ouvrage de Philippe Schuwer ( op.cit.) ou Emmanuel Pierrat, Le Droit d'auteur et l'édition, Éditions du Cercle dela librairie, 1998, et Le Droit du livre, Éditions du Cercle de la librairie, 2000. 4. Tribunal des affaires de la sécurité sociale, 15 janvier 1996, Payot c/ URSSAF,Légipresse, 1996, n° 137, I, p. 153 s. Mais aussi : tribunal des affaires de lasécurité sociale, 16 janvier 1996, Albin Michel c/ URSSAF, inédit ; ou encore tribunaldes affaires de la sécurité sociale, 15 avril 1996, Le Seuil c/ URSSAF, inédit. 5. Tribunal des affaires de la sécurité sociale, 14 février 1996, Masson c/URSSAF, inédit

(7) Cour de cassation, 13 mars 1996, cité in« Rémunération d'un directeur decollection: salaire ou droit d'auteur », La Lettre de Nodula, juin 1996, n° 46, p. 181.7. Tribunal de grande instance de Paris, 8 mars 2000, inédit.

(9) Cour d'appel de Paris, 21 novembre 1994, Revue internationale du droit d'auteur,avril 1995, n° 164, p. 381.

(10) Cf. « La protection des collections » inEmmanuel Pierrat, Le Droit de l'éditionappliqué, Éditions du cercle de la librairie, 2000.

(11) Tribunal de grande instance de Paris, 16 décembre 1993, Bulletin de la propriétéindustrielle, 1994, III, 218, n° 564.

(12) Christine Ferrand, « La plaidoirie comme genre littéraire », Livres Hebdo, n° 274, 2 janvier 1998, p. 55. Annie Favier, « Le Robert gagne en appel contreLGF », Livres Hebdo, n° 235, 7 février 1997, p 29.

(13) Tribunal de grande instance de Paris, 12 juin 2001, inédit.

(14) Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 février 1990, La semainejuridique(JCP), 1990, II, 21545, observations Pollaud-Dulian.

(15) Tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 1972, Gazette du Palais,18 au 18 mars 1973, observations Mouzon.

(16) Cour d'appel de Paris, 2 octobre 1997, Dalloz, 1998, p. 312 s. 16. Cour d'appel de Paris, 21 novembre 1994, Revue internationale du droit d'auteur, avril 1995, n° 164, p. 381 s.