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Accueil > Le régime de la TVA applicable aux recettes issues de la vente de publications accompagnées d'un bien -
Chroniques et opinions
01/10/2004
Le régime de la TVA applicable aux recettes issues de la vente de publications accompagnées d'un bien
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L'instruction fiscale 3 L-1-04 du 21 juin 2004 est venue apporter des précisions sur les conditions d'imposition des publications imprimées assorties, pour un prix global, d'un plus-produit (CD-Rom, DVD ), fort prisées des éditeurs. En distinguant clairement selon que le bien accompagnant la publication constitue ou pas une « composante intrinsèque de l'offre», elle vient lever bien des incertitudes résultant du régime antérieur.
LA PRATIQUE COMMERCIALE a vu fleurir les publications de presse dont la vente à un prix global et forfaitaire est accompagnée d'un bien, ou produit-plus (1). La question s'est naturellement posée de savoir quel était le traitement de telles opérations au regard de la TVA. L'instruction 3 L-1-04 du 21 juin 2004 est venue apporter certaines précisions sur ce point. Elle a notamment précisé sous quelles conditions le bien accompagnant la publication doit être considéré comme cédé ...
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