Le contrôle des affiches publicitaires de films

(2) Le Monde, édition du 24 février 2004 et L'Humanitédu 25 février 2004,« L'Observatoire de la liberté d'expression en matière de création de la Liguedes droits de l'homme dénonce “la fronde réactionnaire” et interpelle le ministrede la Culture après l'interdiction aux moins de dix-huit ans du filmKen Park , deLarry Clark, prononcée par le Conseil d'État ainsi que l'interdiction qui vient defrapper l'affiche du film d'Arturo RipsteinLa Vierge de la luxure . De son côté,l'Union des journalistes de cinéma (UJC) s'élève “avec force contre le regaind'attaques contre la liberté d'expression cinématographique” et demande auministre de revenir sur les mesures restrictives évoquées plus haut. L'UJC souhaiteégalement la mise mettre en place d'une tutelle qui soit plus respectueusede la liberté d'expression.»

(3) Affaire du film Baise-moidont le visa comportant une mesure d'interdictionaux mineurs de moins de seize ans a été annulé (CE, section 30 juin 2000 reqn° 222194, 222195) ; Affaire du film Le Pornographeoù le visa d'exploitationcomportant une mesure d'interdiction aux mineurs de moins de seize ans a étévalidé (CE 13 novembre 2002, req n° 239254) ; Affaire du film Ken Parkdont levisa d'interdiction aux mineurs de moins de seize ans a été annulé (CE 4 février2004, req n° 261804).

(4) Conseil constitutionnel 16 juillet 1971 71-44 DC sur la liberté d'association,Conseil constitutionnel 10-11 janvier 1984 84-181 DC.

(5) Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 1er dela loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes(loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 codifiée aux articles L 581-1 à L 581-45du code de l'environnement).

(6) Arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission declassification des œuvres cinématographiques ( JO11 février 1995).

(7) Le BVP, association des professionnels pour une publicité responsable, quiregroupe tous les acteurs d'un même métier, agences, annonceurs et supports,a, notamment, pour mission de mener une action en faveur d'une publicité loyale,véridique et saine dans l'intérêt des professionnels mais également des consommateurs,du public en général.

(8) Cf. Recommandations sur la publicité et les boissons alcoolisées, sur l'imagede la personne humaine dans la publicité, sur la sécurité, etc.

(9) Affiche du film Bangkok Dangerousinterdite en juin 2003 par le ministre dela Culture et de la Communication

(10) Conseil constitutionnel 10-11 janvier 1984 84-181 DC

(11) Inopérance des moyens tirés de ce que les dispositions de décrets attaquésauraient méconnu un principe constitutionnel, alors que le gouvernementtient d'une loi le pouvoir d'édicter ces dispositions (CE Sect 15 février 1961Leseur, CE Ass 26 novembre 1976 Soldani et autres).

(12) Les avis du CNP constituaient des prescriptions destinées à servir de guideet de référence aux publicitaires. La Commission de déontologie, chargée d'émettreces avis, était composée de représentants des annonceurs, des agences de publicité,des supports, de la RFP et du BVP. L'application des avis était confiée au BVP.

(13) La sous-commission se réunit deux à trois fois par an pour examiner une oudeux affiches par réunion. En pratique, le secrétariat de la Commission examine lematériel et, au moindre doute, le soumet au Président de la Commission qui prendla décision de le présenter en sous-commission de contrôle du matériel publicitaire.

(14) Affaire de l'affiche du film Larry Flint (ord. réf. TGI Paris, 20 février 1997),affiche du film Amen(ord. réf. TGI Paris, 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Prod,Costa-Gavras et Pathé distribution, LPn° 192 p. 105 à 108).

(15) C Cass, 1re chambre civile, 23 juin 1992 ( Gaz. Pal.18 au 22 mai 1997,p. 18 à 22).

(16) La loi Evin n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagismeet l'alcoolisme, dans sa partie relative à la lutte contre le tabagisme et codifiéeaux articles L. 3511-4 du code de la santé publique, interdit la publicité directeou indirecte, la propagande en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsique toute distribution gratuite.

(17) Le maire exerce ses pouvoirs dans le respect des principes de liberté d'expression,de communication et de commerce. La notion de trouble à l'ordrepublic est particulièrement difficile à définir pour le contenu des affiches publicitaires.Le trouble à l'ordre public va dépendre, à la fois, d'éléments extérieursau message comme la situation de la commune, l'emplacement choisi pour ladiffusion de la publicité (à proximité des écoles, par exemple) et d'élémentspropres au message (tels l'image et/ou le texte).

(18) Le BVP peut également intervenir après diffusion d'une publicité, à la demandede toute personne intéressée, si celle-ci est justifiée, ou de sa propre initiative,auprès des responsables afin de demander des modifications de la publicité oude ne plus la diffuser immédiatement (cessation de diffusion) ou à l'avenir.

(19) Article 1 des principes de base du code de la CCI (Code international depratiques loyales en matière de publicité de la Chambre de commerceInternational).

(20) Cour d'appel de Paris confirmant une ordonnance de référé censurant l'affichepublicitaire d'un film intitulé Ave Mariareprésentant une jeune fille crucifiée.

(21) Les pouvoirs publics ont demandé aux publicitaires d'être plus vigilantspour les publicités diffusées par voie d'affichage : cf. la déclaration communesignée entre le ministère de la Parité et à l'Égalité professionnelle et le BVP, entant que représentant des professionnels de la publicité.