La photo est-elle une “ œuvre de l'esprit ”, susceptible d'être protégée par le droit d'auteur ? C'est en effet à cette condition seulement que le photographe obtiendra le sésame des droits reconnus à un auteur par le code de la propriété intellectuelle. La question de savoir si un photographe est un artiste ou simplement un technicien s'est posée dès l'avènement de la photographie.I- LA RECONNAISSANCE DE L'ORIGINALITÉ DES PREMIÈRES PHOTOS Alors qu'il s'agissait encore de ... 1^er avril 2005 - Légicom N°34

La question de la protection de l'image d'une personne a fait l'objet en droit civil, d'un grand nombre de décisions jurisprudentielles et de commentaires doctrinaux. Dans leurs dernières décisions 1, les juridictions françaises s'efforcent de trouver un équilibre entre le droit reconnu à une personne sur son image et le droit à l'information du public en privilégiant le premier, ce qui est contesté 2.En droit pénal, la même question n'a pas fait l'objet, à notre connaissance, de ... 1^er avril 2005 - Légicom N°34

L'image d'une propriété et la propriété de l'image. Certaines sociétés considèrent que certaines choses peuvent être animées d'une âme. Par voie de conséquence, ces choses se trouvent hors du commerce juridique. Sans états d'âmes, nos sociétés, plus matérialistes, se contentent d'observer que les biens ont une image et que cette image tend à être dotée d'une valeur économique.La valeur économique suscite l'intervention juridique et appelle une question fondamentale : l'image ... 1^er avril 2005 - Légicom N°34