L'ESSENTIEL Les dérives médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La ...
Dominique BARELLA Magistrat A propos de communication, revenons sur les affaires d'Outreau et de Toulouse.Dans la première, je suis le seul magistrat à être intervenu et je l'ai fait à titre syndical, pour rappeler quelques grands principes.Notamment que le juge d'instruction dans cette affaire avait prévu des non-lieux, que le parquet les avait requis, mais que c'était au niveau de la cour d'appel qu'il y avait eu des renvois supplémentaires.Au final il appartient à la cour d'assises de ... 1er janvier 2005 - Légicom N°33
2657 mots
Chroniques et opinions
Rapport de synthèse
Le concept de démocratie, dans l'ensemble de cette réflexion est sous-jacent. Les tensions résultent de logiques contradictoires, de contraintes différentes, d'intérêts divergents de tous les acteurs en présence et répondent à des droits fondamentaux.Nous avons analysé les horloges qui ne fonctionnent pas au même rythme, le droit d'informer, la notion d'information utile, le temps réel. Le temps peut être un moyen d'instrumentalisation mais aussi de punition.Les temps et les ... 1er janvier 2005 -
- Légicom N°33
971 mots
Faut-il à nouveau légiférer ?
Chroniques et opinions
Quelle serait l'opportunité d'une réforme du dispositif existant ?
L'ESSENTIEL Les dérives médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La ...
Aucune des professions concernées ne dit exactement la même chose sur ce sujet. Pour les unes, les textes sont mauvais, pour les autres, ils ne sont pas assez appliqués. Il faut alors modifier les textes ou mieux les appliquer.En France nous disons souvent « l'intendance suivra», ce qui sous-entend que nous rédigeons des textes symboliques qui, par leur seule présence, vont apporter la lumière législative à l'ensemble de la société et des intervenants. Il semble que le législateur ... 1er janvier 2005 -
- Légicom N°33
2311 mots
01/01/2005
Faut-il à nouveau légiférer ?
Les réformes de 1993 et 2000 et la jurisprudence de la Cour ...
01/01/2005
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
Débats
01/01/2005
La déontologie des différents acteurs
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
01/01/2005
La déontologie des différents acteurs
Le secret professionnel de l'avocat
01/01/2005
La déontologie des différents acteurs
Déontologie et sanctions disciplinaires pour les magistrats