Chacun se souvient du terrible assassinat dont a été victime le professeur Samuel Paty, et des difficultés de qualification juridique des messages malsains et nauséabonds qui ont permis à un déséquilibré de se mettre sur la trace de celui qui était présenté (par ailleurs à tort) comme un blasphémateur. Il aura fallu moins d'un an au législateur pour réagir en incriminant spécialement le comportement correspondant, par la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect ... 25 novembre 2021 - Légipresse N°397

1. – La loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République consacre un chapitre entier aux « dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ». Elle ajoute dans le code pénal un délit de mise en danger d'autrui (art. 223-1-1), modifie le code de procédure pénale pour permettre le recours aux procédures accélérées (comparution immédiate, comparution différée et convocation par ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396

Un colloque s'est tenu le lundi 7 juin 2021 dans le cadre du Centre d'études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) de l'Université de Paris II, sur l'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins, intitulé « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », et réalisé sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun et Jérôme Huet. Ce thème tient à ... 27 septembre 2021 - - Légipresse N°395