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Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions
27/09/2021
La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? L'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique
Un colloque s'est tenu le lundi 7 juin 2021 dans le cadre du Centre d'études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) de l'Université de Paris II, sur l'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins, intitulé « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », et réalisé sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun et Jérôme Huet.
Ce thème tient à ...
Jérôme HUET
Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
329 mots
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(1) Ord. n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'art. 2 et des art. 17 à 23 de la dir. (UE) n° 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JO du 13 mai 2021.
(2) Orientations relatives à l'art. 17 de la dir. (UE) n° 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, 4 juin 2021.