On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384

La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née. Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien1. Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ... 27 août 2020 - - Légipresse N°384

Légiférer, c'est prendre des risques. Il en va a fortiori ainsi dans le champ d'une liberté fondamentale, lorsqu'il s'agit d'en prévenir et sanctionner les abus. Une députée courageuse vient de l'apprendre à ses dépens : on ne touche qu'en tremblant à la liberté d'expression. Il faut même que la main tremble tellement qu'elle ne parvienne plus à fixer le trait de ce qui est permis ou interdit afin de garantir l'exercice le plus large possible de cette liberté. Voilà, sommairement ... 27 août 2020 - Légipresse N°384