Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Karine Riahi

Avocat fondateur
NDEYE FATOU WADE

ETUDIANTE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Publicité digitale en 2022 : à quand la fin des tempêtes réglementaires ?

Le 21 janvier 2022, le Conseil d’État a jugé que la CNIL a pu valablement sanctionner Google, au terme d’une délibération portant sur les modalités d’information des personnes sur les finalités d’utilisation des cookies présents sur le ...
I. Février 2022 : le mois le plus court, les crises les plus sombres ? A. Le consentement aux cookies d'après un quant-à-soi français Le 7 décembre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende administrative à l'encontre des sociétés Google LLC et Google Ireland Limited, respectivement de 60 et de 40 millions d'euros, assorties d'une injonction de mise en conformité sous astreinte journalière de 100 000 €1. Cette ... 3 juin 2022 - Légipresse N°403
5126 mots
Droit économique
Chroniques et opinions

Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre : aider David n'est pas vaincre Goliath

La loi visant à conforter l'économie du livre a été promulguée le 30 décembre 2021. Elle cherche à soutenir et à protéger les librairies indépendantes face aux grandes plateformes en ligne comme Amazon, tout en préservant l'équilibre ...
Accompagnement législatif du secteur du livre - Le livre n'est pas une marchandise comme une autre. Sa spécificité, en tant que bien culturel et vecteur de diffusion du savoir et de la création, s'est traduite, dès 1981, par l'adoption de la loi Lang1. Il s'agissait alors d'en réguler le prix afin d'assurer l'égalité des citoyens devant le livre, de soutenir la diversité culturelle et de préserver le réseau de librairies traditionnelles face aux pratiques du prix d'appel et du ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
3992 mots
Droit économique
Chroniques et opinions

Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur des médias

La régulation anti-concentration dans le secteur des médias, dont l'architecture date pour l'essentiel de 1986, peine, en dépit de ses révisions successives, à appréhender les considérables évolutions qu'a connues le secteur au cours des ...
L'annonce, en mai 2021, du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6, suivie de celle, en septembre 2021, de l'offre publique d'achat des titres du groupe Lagardère par le groupe Vivendi, ainsi que les critiques récurrentes sur les pratiques de certains grands groupes audiovisuels en matière de pluralisme politique1, ont amené le pouvoir exécutif et le législateur à lancer, l'un et l'autre, une réflexion sur la pertinence du dispositif sectoriel anti-concentration en vigueur dans le ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
3368 mots
12/04/2022

Liberté d'expression

Réglementation de la communication politique en période ...

09/03/2022

Communication numérique

La preuve pénale tirée des données de connexion remise en ...

27/01/2022

Propriété intellectuelle

Créations artistiques et intelligence artificielle : la ...

27/01/2022

Statut professionnel

Bréviaire pour la bien mal nommée commission arbitrale des ...

20/12/2021

Audiovisuel

La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la ...