Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre : aider David n'est pas vaincre Goliath
La loi visant à conforter l'économie du livre a été promulguée le 30 décembre 2021. Elle cherche à soutenir et à protéger les librairies indépendantes face aux grandes plateformes en ligne comme Amazon, tout en préservant l'équilibre ...
Accompagnement législatif du secteur du livre - Le livre n'est pas une marchandise comme une autre. Sa spécificité, en tant que bien culturel et vecteur de diffusion du savoir et de la création, s'est traduite, dès 1981, par l'adoption de la loi Lang1. Il s'agissait alors d'en réguler le prix afin d'assurer l'égalité des citoyens devant le livre, de soutenir la diversité culturelle et de préserver le réseau de librairies traditionnelles face aux pratiques du prix d'appel et du ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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Droit économique
Chroniques et opinions
Repenser le dispositif anti-concentration dans le secteur des médias
La régulation anti-concentration dans le secteur des médias, dont l'architecture date pour l'essentiel de 1986, peine, en dépit de ses révisions successives, à appréhender les considérables évolutions qu'a connues le secteur au cours des ...
L'annonce, en mai 2021, du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6, suivie de celle, en septembre 2021, de l'offre publique d'achat des titres du groupe Lagardère par le groupe Vivendi, ainsi que les critiques récurrentes sur les pratiques de certains grands groupes audiovisuels en matière de pluralisme politique1, ont amené le pouvoir exécutif et le législateur à lancer, l'un et l'autre, une réflexion sur la pertinence du dispositif sectoriel anti-concentration en vigueur dans le ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
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Liberté d'expression
Chroniques et opinions
Réglementation de la communication politique en période électorale
Une campagne électorale officielle est organisée et financée par l'État. Il est ainsi cherché à assurer l'égalité des conditions des candidats, l'information du public et la sincérité du scrutin. Dans le même temps, se déroule une ...
À tout moment, la politique est (aussi) affaire de communication. Il s'agit, pour les acteurs de la vie publique, d'annoncer, d'expliquer et de tenter de justifier les décisions prises et, s'ils sont dans l'opposition, de les critiquer ; de dire ce qu'ils font ou feront, ou ne feront pas ; de chercher le soutien de l'opinion et, pour d'autres, de s'efforcer de convaincre des opposants… À l'approche d'une élection et durant la période de la campagne électorale officiellement ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
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09/03/2022
Communication numérique
La preuve pénale tirée des données de connexion remise en ...
27/01/2022
Propriété intellectuelle
Créations artistiques et intelligence artificielle : la ...
27/01/2022
Statut professionnel
Bréviaire pour la bien mal nommée commission arbitrale des ...
20/12/2021
Audiovisuel
La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la ...