Les réseaux sont de formidables outils de communication dès lors qu'ils fonctionnent sans interruption. En effet, il est possible de passer en quelques secondes de l'infiniment petit, en autorisant une communication entre deux personnes situées à faible distance l'une de l'autre, à l'infiniment grand, puisqu'il est possible de viser un ensemble de territoires et de populations.Dans cette perspective, l'article L. 35 du Code des postes et des communications électroniques (Cpce) modifié par ... 1^er février 2012 - - Légicom N°47

L'implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires par les collectivités territoriales est empreinte de réticences de l'État dans un environnement technique et économique qui a rendu nécessaire leur dépassement.Originellement peu désireux de voir les collectivités territoriales investirent le champ de la communication, l'État a réduit les possibilités d'interventions des collectivités au seul développement des réseaux câblés communautaires chargés ... 1^er février 2012 - - Légicom N°47

Dans l'esprit des pouvoirs publics, l'un des enjeux à moyen terme est de réduire la fracture numérique, source de déséquilibre patent dans les rapports entre l'administration et les usagers.Une étude menée par le CREDOC et rendue publique le 11 décembre 2009, fournit des indicateurs chiffrés de cette répartition permettant de sérier les différents motifs qui conduisent à cette fracture 1. Ces motifs sont nombreux. La fracture numérique englobe chronologiquement une fracture ... 1^er février 2012 - - Légicom N°47