Peut-on résorber la fracture numérique ?

(2) Credoc, La diffusion des technologies de l'informationet de la communication dans la sociétéfrançaise, 2009, réalisée pour l'Arcep et le Cgiet,http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/etude-credoc-2009-111209.pdf.

(3) C'est-à-dire les box qui proposent par la ligneAdsl la mise à disposition d'une connexionInternet, d'une ligne téléphonique, d'un accès àla télévision et radio numériques pour une sommeinférieure à 30 euros par mois.

(4) Certes, cela n'enlève en rien la nécessité d'entreprendre« dès maintenant la mise en placedu très haut débit pour tous, à domicile, dansl'espace numérique de travail et dans l'administration», comme le souligne le rapport de laCommission pour la libération de la croissancefrançaise, établi sous la présidence de MonsieurJ. Attali, janvier 2008.

(5) E. Guichard, « La fracture numérique existet-elle ? », 4 septembre 2003, http://barthes.ens.fr/atelier/geo/Tilburg.html.

(6) Ibidem. Pour E. Michel, le fossé numérique estconstitué notamment lorsque l'on remarque chezles individus une capacité inégale de tirer partiesocio-économiquement d'activité à forte intensitéd'information : « Le fossé numérique. L'Internet,facteur de nouvelles inégalités ? », Problèmespolitiques et sociaux, La Documentation française,n° 861, août 2001, p. 32.

(7) France Numérique 2012, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000664/0000.pdf. ; circulaire, 16 août 2011, JO, 17 août 2011,p. 13943.

(8) L. n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relativeà la lutte contre la fracture numérique, JO,18 décembre 2009, p. 21825.

(9) France Numérique 2012, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000664/0000.pdf.

(10) Euractiv.fr, « Les collectivités veulent éviterune fracture numérique », La Gazette, 20 octobre2010.

(11) Euractiv.fr, « 30 millions d'euros pour lehaut débit français en zone rurale », La Gazette,1er juillet 2010.

(12) V. sur l'implantation des réseaux la contributionau numéro de Monsieur Frédéric Laurie.

(13) G. Terrien, « La loi du 17 novembre 2009 relativeà la lutte contre la fracture numérique », n° 1,4 janvier 2010, n° 2002.

(14) AFP, « Fillon annonce les premiers bénéficiairesdu grand emprunt », La Gazette, 7 décembre2010.

(15) Avis n° 10-A-23 du 29 novembre 2010.

(16) V. chronique, Annuaire 2008 des collectivitéslocales, Cnrs Éditions, p. 555.

(17) S. Marechal, « L'Avicca est favorable à unetaxe pour financer la fibre optique », La Gazette,15 septembre 2010.

(18) S. Marechal, « Fibre optique : Hervé Maureypropose une contribution de solidarité », LaGazette, 27 octobre 2010.

(19) S. Marechal, « L'Avicca est favorable à unetaxe pour financer la fibre optique », La Gazette,15 septembre 2010.

(20) AFP, « Le gouvernement veut mobiliser autourde 7 milliards d'euros sur 4 ou 5 ans dès 2011 »,La Gazette, 16 juin 2010.

(21) Convention du 2 septembre 2010, JO, 4 septembre2010.

(22) AFP, « Fibre optique en zone rurale : lancementen Vendée du premier projet pilote », La Gazette,2 février 2011.

(23) A. Vovard, « Le Fonds national pour la sociéténumérique (FSN) en détails », La Gazette, 6 septembre2010 : AFP, « Fibre optique : le gouvernementveut mettre les bouchées doubles », LaGazette, 3 février 2011.

(24) RG n° 08/08775.

(25) http://www.actu-environnement.com/ae/news/impact_sante_exposition_radiofrequence_8589.php4.

(26) Les « téléprocédures » autorisent un échangedématérialisé de formalités entre les autoritéspubliques et leurs partenaires et usagers (v. site :http://www.internet.gouv.fr).Le terme de « téléservices » se définit comme « unservice à valeur ajoutée proposé par une administrationà ses partenaires et usagers, utilisant lesoutils de télécommunications ». Cette notion estplus largement entendue que la précédente. Ellecouvre les formalités à accomplir (v. P. Schnäbeleet F. Beauvais, « Réforme de l'État et téléprocédures», Ajda, 2001, p. 608).Ce terme est fréquemment utilisé pour désignerl'ensemble des services offerts aux particuliersou aux entreprises. Les « téléservices » offerts auxparticuliers regroupent des services tels que lesdemandes de documents officiels […], les demandesde prestations […], les déclarations obligatoires[…] ; les offres d'emploi et de recrutement, lesinscriptions aux examens et aux concours, etc. Les« téléservices » offerts aux entreprises concernentles déclarations obligatoires […], déclarationsfiscales […], commandes publiques […] », (v.M. Durupty, « Les enjeux pratiques et juridiquesdes téléprocédures », actes du colloque du 21 et22 janvier 2002, organisé par l'Université Paris Iet le Sénat, sur le thème de L'administration électroniqueau service des citoyens). Plus schématiquement,les administrations (État, collectivitéslocales, organismes sociaux) proposent aux particuliersde télécharger des formulaires, ou d'effectuerl'intégralité de certaines de leurs démarchesen ligne et selon les règles de la confidentialitéapplicables sur le réseau.

(27) v. arrêté du 6 novembre 2000, JO, 8 novembre2000, p. 17671.

(28) v. M. Durupty, « Les enjeux pratiques et juridiquesdes téléprocédures », préc.

(29) v. T. Carcenac, Pour une administration électroniquecitoyenne : contributions au débat, Rapportau Premier ministre, La Documentation française,collection des Rapports Officiels, 2001, p. 95.

(30) v. M. Durupty, « Les enjeux pratiques et juridiquesdes téléprocédures », préc.

(31) JO, 1er octobre 1999, p. 15167.

(32) v. M. Durupty, « Les enjeux pratiques et juridiquesdes téléprocédures », préc.

(33) JO, 4 février 1999, p. 1775.

(34) JO, 18 juin 2000, p. 9189.

(35) L'administration électronique représente 7 000sites Internet publics, neuf formulaires sur dix disponiblesen ligne, une feuille de maladie sur deuxtraitée sous forme dématérialisée (contre une surquatre deux ans auparavant). L'administrationélectronique a notablement renforcé son développement: 1 252 319 Français ont déclaré leursimpôts en ligne en 2004, soit 3 fois plus qu'en2002 ; 7,5 millions d'accès ont été comptabiliséspour le calcul de l'impôt et 15 millions deconnexions ont été enregistrées entre le 1er marset le 19 avril 2004 sur le portail fiscal, soit uneaugmentation de 40 % par rapport à 2003. Plus de2 millions de demandes de certificat de non-gages'effectuent par an via Internet avec le servicetélécartegrise depuis 2003.

(36) Loi habilitant le gouvernement à simplifier ledroit.

(37) V. les contributions de Madame Anne Canteroet Monsieur Laurent Teresi.

(38) G. Guetrey, Le scandale de l'administrationélectronique – L'exemple de l'Éducation nationale,François-Xavier de Guibert, 2006.

(39) Cons. Const., n° 2001-456 DC, 27 décembre2001 ; CE, 21 novembre 2007, Départementdu Var, Ajda¸ 2007, p. 2234 ; CE, 7 mars 2008,Monsieur K. A., req. n° 304169 ; CE, 28 janvier2009, Monsieur J.-P. A., req. n° 314060.

(40) V. la contribution de Madame Anne Cantero.