Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité vient de passer sa première année d'application.Or, le contentieux des médias en général et celui de la presse en particulier sont susceptibles d'en être des objets importants. Qu'en est-il à ...
La procédure créée en 2008 1 et ultimement qualifiée de Question prioritaire de constitutionnalité (Qpc) est entrée en vigueur le 1er mars 2010 2. On se rappellera que l'idée d'une telle réforme était débattue en France depuis les années 1990 puisque par deux fois, en 1990 et en 1993, deux projets de loi constitutionnelle ayant notamment cet objet ont été discutés au Parlement. L'échec de ces tentatives initiales suggère que l'introduction de cette procédure en France a ... 1er mai 2011 - Légipresse N°283
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Chroniques et opinions
Droit à la vie privée et protection des données personnelles versus liberté d'expression (1)
Le web 2.0, les sites communautaires et réseaux sociaux ont fait bouger les lignes de la protection de la vie privée. L'évolution récente de la jurisprudence fait apparaître une modification radicale des relations entre le droit au respect de la ...
1er avril 2011 - Légipresse N°282
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Chroniques et opinions
1er avril 2011 - Légipresse N°282
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01/03/2011
Affaires Google Suggest : les risques d'une dérive du droit ...
01/02/2011
Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse ...
01/02/2011
Google en position dominante : affaire à suivre
01/01/2011
Extension de l'accord sur les journalistes professionnels ...
01/01/2011
La clarification des objectifs de délivrance des visas ...