La portée de la rénovation de la théorie de la bonne foi sous l'emprise de l'intérêt général*

(1) * Texte d'une intervention à l'occasion du colloque organisée par la Cour decassation le 27 mai 2011 ayant pour thème : « La liberté d'expression, uneliberté en mouvement ».

(2) Décrit ci dessus par Monsieur le Conseiller Jean-Yves Monfort, dans son intervention: « L'apparition en jurisprudence du critère du “débat d'intérêt général”dans le droit de la diffamation ».

(3) Sur cette théorie : Henri Leclerc, « La bonne foi du journaliste », Légipresse1988-II p 25 ; C. Bigot, « La bonne foi du journaliste : état des lieux », Légicomn° 29/2002/3 p 73.

(4) Voir en particulier : Cass. Crim. 11 mars 2008, Bull. crim n° 208, Légipresse2008-III-130 note B. Ader, D 2008 p 2256 note J. Lapousterle ; Cass. Crim. 12 mai2009 Bull. n° 88, Légipresse 2009-III-note B. Ader, D 2009 p 2316 note Agostini ;Cass. Crim. 29 mars 2011, pourvoi n° 10-85887 ; Cass. Crim. 27 avril 2011, pourvoin° 10-83771.

(5) Cass. Civ 1, 3 février 2011, trois espèces, Légipresse 2011-III- p 226 note HenriLeclerc ; Cce mai 2011, n°46 p 31.

(6) Précités.

(7) La chambre criminelle de la Cour de cassation reprend d'ailleurs ce nouveauvocabulaire : voir Cass. crim. 11-10-2011, pourvoi n° 10-81078).

(8) CA Paris, 1re ch. À, 14 décembre 1993, RG 92-10704, D 1995 som p 272 et nos obs.

(9) Cass. Civ. II, 15 janvier 1997, Bull. II n° 6 p 3 ; D 1998 som. p 83 obs C. Bigot.

(10) Cass. Ch. Mixte 24 novembre 2000, Bull. crim n° 354.

(11) Cass. Crim. 23 mars 1978, Bull. n° 289.

(12) L. Marino, note sous Cass. Civ. 1re, 27 février 2007, Légipresse 2007, III, 107 ;Obs sous Cass. Civ. 1re 24 octobre 2006, D 2007 Pan. p. 2776.

(13) Cedh 6 avril 2010, Req 25576/04.

(14) Cass. Civ. I, 24 octobre 2006, pourvoi n° 04-16706, Bull. I n° 437, Légipresse2007.III.89 note A. Lepage, Gaz. Pal. 5-6 octobre 2007 p 51 note P. Guerder.

(15) Il existe une bibliographie fournie sur ce sujet en droit public. Voir notamment: Conseil d'État, rapport public 1999, L'intérêt général, Ed. DocumentationFrançaise 1999, p 245 ; M.-P. Deswarte, « L'intérêt général dans la jurisprudencedu Conseil Constitutionnel », Rfd Const. N° 13, 1993, p 23 ; G. Merland, L'intérêtgénéral dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, Thèse Montpellier, Lgdj2004 ; « L'intérêt général, instrument efficace des droits fondamentaux ? » Cah.Cons. Constit., octobre 2003 n° 16, disponible en ligne sur le site du Conseil ;D. Truchet, Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudencedu Conseil d'État, Lgdj 1977. Et pour une réflexion analogique avec d'autresbranches du droit privé : M. Mekki, L'intérêt général et le contrat – Contributionà une étude de la hierarchie des intérêts en droit privé, Lgdj 2004. Adde, pour uneperspective comparative : B. Fauvarque-Cosson, L'intérêt général au Japon et enFrance, Co-ed. Slc -Dalloz 2008.

(16) Au 1er janvier 2004, le Conseil constitutionnel s'était référé 124 fois à lanotion. Chiffre donné par G. Merland, article précité.

(17) Ibid.

(18) Voir, F. Terré, « La proportionnalité comme principe ? » Jcp 2009 n°25 p 52.

(19) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni.

(20) G. Merland, article précité et les refs.

(21) Ainsi, cette théorie s'est vue appliquée dans un premier temps exclusivementdans des affaires retentissantes, telles celles des « disparues de l'Yonne »,Executive Life, et Clearstream . Voir décision citées plus haut, notes 4 et 5.

(22) Voir par exemple pour des propos relatifs à l'histoire récente cambodgienneet au régime de Pol Pot : Cass. Crim. 27 avril 2011, pourvoi n° 10-83771.

(23) Cass. Crim. 29 mars 2011, pourvoi n° 10-85887, Légipresse n° 285, p. 396.Adde : Crim. 11 octobre 2011, précité.