La Cour de cassation nous enseigne, doctement, que toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée 1. Au quotidien, il n'en est pourtant rien.La formule ne sert, en réalité, qu'à cautionner la captation du dispositif protecteur de la personnalité par ceux qui tirent profit de leur exposition publique. Les anonymes, Madame et Monsieur Toulemonde, ont il est vrai peu de risques qu'il soit fait ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

La première journée de ces Rendez-vous a été consacrée aux rapports entre la recherche en ligne et la protection des données personnelles (I). Le deuxième débat s'est focalisé sur les liens entre la recherche en ligne et la propriété intellectuelle (II). Enfin, le troisième débat a porté sur l'impact de la recherche en ligne sur la documentation juridique (III).I. Les rapports entre la recherche en ligne et la protection des données personnelles Nos données personnelles, ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

La rémunération pour copie privée fait, depuis quelque temps déjà, l'objet d'une attaque en règle de la part de ceux qui en sont les redevables 1. Le phénomène n'est pas neuf puisque, dès l'origine de son établissement en France, les taux mais encore l'assiette même de cette rémunération ont été le terrain de divers affrontements entre les protagonistes – ayants droit, fabricants et consommateurs – notamment au sein de la commission paritaire dite « copie privée ».Instauré ... 1^er octobre 2011 - - Légipresse N°287