Le sujet qui m'a été donné sur la bonne foi en matière de polémique politique et syndicale me paraissait au départ un amical cadeau de Basile Ader tant la matière me paraissait bien balisée en faveur d'une liberté d'expression accrue pour les hommes politiques pour des raisons assez évidentes de débat démocratique. Lorsque l'on s'approche du sujet et que l'on cherche, au-delà de ces principes généraux, à trouver des règles et des concordances avec la bonne foi dans d'autres ... 1^er mars 2013 - Légicom N°50

Il n'est pas contestable que, peu à peu, le droit de la presse français se soumet aux principes énoncés à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et s'aligne sur l'interprétation qu'en fait la Cour de Strasbourg. Sans doute parfois le législateur a dû intervenir, mais le plus souvent ce sont les juridictions puis la Cour de cassation qui, allant jusqu'à statuer contre le texte de la loi française, ont fait application de la norme conventionnelle supérieure ... 1^er mars 2013 - Légicom N°50

Lors d'un colloque organisé, le 27 mai 2011, à la Cour de cassation, nous avions tenté de faire le point sur l'apparition, en jurisprudence, du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation. Cette communication a été publiée dans Légipresse 1. Pour les lecteurs distraits, ou oublieux, deux mots de rappel pour commencer… Plus que dans tout autre domaine, nous sommes ici sous le regard – vigilant – de la Cour de Strasbourg, pour laquelle, précisément, ... 1^er mars 2013 - - Légicom N°50