Le sujet qui m'a été donné sur la bonne foi en matière de polémique politique et syndicale me paraissait au départ un amical cadeau de Basile Ader tant la matière me paraissait bien balisée en faveur d'une liberté d'expression accrue pour les hommes politiques pour des raisons assez évidentes de débat démocratique. Lorsque l'on s'approche du sujet et que l'on cherche, au-delà de ces principes généraux, à trouver des règles et des concordances avec la bonne foi dans d'autres ...
Alexandre VARAUT
Avocat au Barreau de Paris
1er mars 2013 - Légicom N°50
2654 mots
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(2) Cour d'appel Angers (ch. correct.), 24 mars 2009, Légipresse n° 264, sept. 2009, p. 172, note T. Lévy.
(3) Tgi de Paris (17e ch. civ.), 19 mai 2010. L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro, Légipresse n° 276, p. 184, note F. Masure.