L'essentiel La réputation de l'entreprise, c'est l'opinion, bonne ou mauvaise, du public envers cette entreprise. De tout temps, l'entreprise a fait l'objet d'atteintes par le truchement des différents moyens de communication. La critique des médias par les médias eux-mêmes, les journalistes, salariés, syndicats, politiques, personnes de la société civile, concurrents, simples « usagers » des médias, répond à une réalité très concrète que le droit va devoir appréhender. À travers la critique de l'information ellemême, c'est l'entreprise de communication qui va être atteinte dans sa réputation. L'information est en effet un actif stratégique pour l'entreprise de communication, et chacun peut désormais s'exprimer librement sur les produits et services de l'entreprise, mais également sur l'entreprise. L'entreprise se doit de réagir. Le droit donne des armes pour protéger sa réputation. Parmi ces armes, figure notamment la responsabilité civile de droit commun. Mais quelle est la place exacte de la responsabilité civile en matière d'abus de la liberté d'expression et comment se distingue-t-elle de la diffamation ? Et si les conditions sont réunies pour pouvoir mettre en cause la responsabilité civile de droit commun, quel est le degré de la faute exigée ? Il ne faut pas oublier que la frontière entre le dénigrement et la simple expression d'un droit de critique est ténue. Il appartient au juge de la définir.
La réputation de l'entreprise, c'est l'opinion, bonne ou mauvaise, du public envers cette entreprise. C'est le fruit d'un ressenti collectif de tous les acteurs, qu'ils soient internes ou externes à l'entreprise. La réputation ne se limite pas à la seule définition d'une image externe de l'entreprise, mais prend également en compte l'image que renvoient les employés de cette entreprise. La réputation a toujours été un actif précieux qu'il faut soigner et défendre.On connaît tous ...
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
1er janvier 2013 - Légicom N°49
4867 mots
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(14) Conseil de prud'hommes de BoulogneBillancourt (sect. Encadrement), 19 novembre2010, Légipresse n° 278, F. Gras, « À propos deslicenciements Facebook : dazibao numérique etordre social ».
(15) CA Besançon, 15 novembre 2011.
(16) Tgi Paris, 17e chambre, 19 mai 2010,Légipresse, n° 276.
(17) CA Rennes, 1re chambre A, 25 janvier 2001,Légipresse, n° 280.
(18) Cass., Ass. Plén. 7 mai 2004, pourvoin° 02-10.450.
(19) J.-M. Bruguière et B. Gleize, « Image desbiens : la jurisprudence cadre de l'Assembléeplénière de la Cour de cassation », Légipresse,n° 212.
(20) Cass. Civ. 1re 30 mai 2006, pourvoin° 04-18.520.
(21) Tgi Paris, 17e chambre, 19 mai 2010,Légipresse n° 276, F. Masure, « Réparation desabus de la liberté d'expression : vers un retour dudroit commun de la responsabilité ? ».
(22) Cass. Civ. 1re, 8 avril 2008, pourvoin° 07-11251 ; Com. 8 avril 2008, pourvoin° 06-10961.
(23) Tgi Paris, 17e chambre, 30 septembre 1996,Dumas c/ Ponson, inédit.
(24) Tgi Paris, 17e chambre, 15 mai 2000, MichelField c/ Ponson, inédit.
(25) Tgi Paris, 17e chambre, 23 novembre 2000,Tellenne c/ Ponson, inédit ; C. Bigot, « La bonnefoi du journaliste : état des lieux », Légicom n° 28,2002/3.
(26) Tgi Paris, 17e chambre, 20 mai 2011.
(27) J.-M. Burguru, « Le cadre juridique de laprotection de la réputation », http://www.obsreputation.org.