Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
Chroniques et opinions
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
Les deuxièmes Universités d'été de la Licra se sont tenues les 7, 8 et 9 septembre 2012 au Havre sur le thème « Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit ! ». Ces journées ont été l'occasion de célébrer le 40e anniversaire de la ...
Le 7 juin 1972, voici plus de quarante ans, M. Alain Terrenoire, rapporteur, avait dit à l'Assemblée nationale : « Il n'y a pas pire racisme que celui qui ne s'avoue pas. Hypocrite, discret, mais quotidien, ce mal, dont nous avions l'illusion de croire qu'il avait disparu après les folies hitlériennes, demeure plus vivant que jamais ».Déplorant la « contagion raciste » et soulignant que l'acte raciste devient « banal, quotidien », M. Alain Terrenoire justifiait la création d'une ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
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Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
Chroniques et opinions
Poursuites pénales en matière de racisme : la pratique judiciaire
Les deuxièmes Universités d'été de la Licra se sont tenues les 7, 8 et 9 septembre 2012 au Havre sur le thème « Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit ! ». Ces journées ont été l'occasion de célébrer le 40e anniversaire de la ...
Ayant eu la charge de siéger au sein de la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris et, avec d'autres magistrats, d'en partager la présidence pendant huit années, c'est en praticien que je souhaite aborder notre thème, pour tenter de faire partager la diversité, mais aussi les limites de l'action judiciaire en matière de lutte contre le racisme, en esquissant un bilan, le plus lucide possible, du sens et de l'utilité des poursuites pénales exercées dans ce ... 1er décembre 2012 -
- Légipresse N°300
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Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
Chroniques et opinions
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
Les deuxièmes Universités d'été de la Licra se sont tenues les 7, 8 et 9 septembre 2012 au Havre sur le thème « Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit ! ». Ces journées ont été l'occasion de célébrer le 40e anniversaire de la ...
1. S'agissant, pour moi, de dresser un rapide tableau des tendances de la jurisprudence élaborée sur la loi Pleven du 1er juillet 1972, je ne sais si je dois, au seuil de mon propos, faire preuve d'un optimisme tempéré ou d'un pessimisme raisonnable Quelle a été la part des juges dans la patiente construction du dispositif national de lutte contre le racisme ? Il faut bien comprendre que la loi détermine une valeur, fixe un cap. Ainsi, le décret-loi du 21 avril 1939, dit Marchandeau, ... 1er décembre 2012 -
- Légipresse N°300
4455 mots
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Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu ...
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La disgrâce judiciaire de l'auteur littéraire
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