Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
Chroniques et opinions
La protection de la réputation des entreprises de communication
L'essentiel L'entreprise de communication peut par définition faire l'objet de critiques portant sur son comportement ou sur ses produits et services. Par-delà, intervenant par essence dans le champ de l'opinion publique, cette particularité peut ...
Variante moderne du premier grand succès du cinéma l'arroseur arrosé les médias peuvent parfois être eux-mêmes confrontés à des atteintes à leur réputation. En effet, comme tout opérateur économique, l'entreprise de communication peut par définition faire l'objet de critiques portant sur son comportement ou sur ses produits et services. Par-delà, intervenant par essence dans le champ de l'opinion publique, cette particularité peut conduire les organes de presse, plus que les ... 1er janvier 2013 - Légicom N°49
2746 mots
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
Chroniques et opinions
La liberté de l'information médicale
L'essentiel Les scandales sanitaires des dernières décennies ont montré combien la circulation des informations indispensables à la préservation et l'amélioration de la santé humaine est entravée, au détriment de la liberté d'information, ...
L'information médicale dont il sera question est celle qui touche à la santé publique : elle englobe toute donnée concernant les améliorations possibles de la santé humaine, mais aussi les risques sanitaires. Sont donc exclues de cette étude les informations telles que les données médicales individuelles qui, en raison du droit à la protection de la vie privée, sont incompatibles avec l'idée de liberté d'information 1. Les grands scandales sanitaires des dernières décennies ... 1er janvier 2013 - Légicom N°49
10972 mots
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
Chroniques et opinions
La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
L'essentiel L'action en contrefaçon de brevet représente une arme importante à la disposition des acteurs économiques dans le cadre de leurs rapports commerciaux et concurrentiels. Cependant, cette action est parfois dangereuse à manier. ...
L'action en contrefaçon de brevet représente une arme importante à la disposition des acteurs économiques dans le cadre de leurs rapports commerciaux et concurrentiels. La guerre des brevets sur les smartphones qui fait rage depuis quelques années à l'échelle mondiale en fournit une illustration frappante. L'importance du contentieux dans le domaine pharmaceutique est un autre exemple. Mais, comme toute arme, l'action en contrefaçon de brevet est parfois dangereuse à manier. Lorsqu'elle ... 1er janvier 2013 - Légicom N°49
6995 mots
01/01/2013
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du ...
01/01/2013
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire
01/01/2013
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
Le statut juridique des informations non appropriées
01/01/2013
Introduction
01/01/2013
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de ...