I ntervenant dans la salle Une question purement factuelle à Mme Augry : où trouve-t-on cette charte et quelle est sa date ? M arie-Laure Augryry Nous avons remis à jour cette charte il y a trois, quatre mois, avec notamment des personnes du service juridique de France Télévisions. Elle est visible par tous les téléspectateurs qui le souhaitent sur le site de France Télévisions et je peux vous assurer que les téléspectateurs parfois la lisent et y font référence, à juste titre ou ... 1^er mars 2013 - Légicom N°50

Basile Ader La liberté d'expression des avocats est naturellement une excellente transition entre le droit de dire et le droit au secret. Car les avocats sont des gens qui en général savent parler, qui ont vocation à parler et dont la parole est protégée d'ailleurs dans certaines circonstances mais qui sont aussi tenus à un des secrets les plus forts qui existe dans notre droit qui est le secret professionnel. Nous avons la chance d'avoir l'hôte de ces lieux mais en plus le bâtonnier du ... 1^er mars 2013 - - Légicom N°50

Le sujet est vaste et passionnant. En effet, la littérature recouvre de multiples genres, très divers, scientifique ou romanesque par exemple. De très nombreux écrivains ont fait l'objet de poursuites ; sans remonter à Jules Verne, Émile Zola ou Frédéric Dard, ce propos se limitera à dégager quelques principes généraux, illustrés d'exemples significatifs ou récents.La jurisprudence retient depuis longtemps le principe selon lequel les critères de la bonne foi s'apprécient ... 1^er mars 2013 - Légicom N°50