« Mes idées sont mes catins » disait Diderot. En prolongement de cet aphorisme, on relèvera que certaines sont fort lucratives. Ainsi en est-il de la notion de peine privée en matière d'indemnisation des atteintes à la vie privée réalisées en violation des dispositions de l'article 9 du code civil.En effet, toute atteinte à la vie privée consistant en une violation des dispositions de l'article 9 du code civil, elle expose, de facto, le contrevenant à indemniser la victime de cette ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20

VOICI un nouveau numéro de Légicom consacré à la protection de la vie privée.Il nous est apparu nécessaire pour plusieurs raisons. La première tient au fait que les études d'ensemble consacrées à la protection des droits de la personnalité en général et spécialement à la vie privée, sont peu nombreuses à l'exception de quelques ouvrages de référence bâtis à partir des sources documentaires publiées. Or, il s'agit d'une discipline juridique fortement tournée vers une ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20

EN 1968, l'atteinte à la vie privée était, pour Robert Badinter, alors avocat, devenue : « Comme l'esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international « 1. Dénonçant les errements de jurisprudence en la matière, il appelait de ses vœux le vote d'une loi instituant une protection très ferme de cet attribut de la personnalité : « La persistance de l'industrie du ragot ne pourrait subsister que par la complaisance des victimes ou une inconcevable faiblesse des magistrats. En ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20