CHARLOTTE, Camille, Sophie, François... ces enfants ont en commun d'avoir un parent célèbre, qu'il s'agisse de Caroline ou de Stéphanie de Monaco, d'Yves Mourousi ou de Claire Chazal. Au contraire des autres mineurs qui n'apparaissent dans l'actualité qu'en raison de circonstances tragiques qui les ont d'abord désignés à l'attention de la justice avant d'intéresser la presse, ces enfants figurent régulièrement dans la presse spécialisée, dite “people” avant d'intéresser la ... 1^er octobre 1999 - - Légicom N°20

LA QUESTION de la licéité d'une mesure préventive d'interdiction de publier une information ou un cliché portant atteinte à un droit de la personnalité a été relancée récemment à l'occasion de plusieurs affaires. Ce fut d'abord, durant l'été 1996, lorsque plusieurs personnalités célèbres ont tenté d'obtenir une interdiction, prononcée à titre préventif sous astreinte, concernant certaines photos les représentant dans des circonstances privées, plus ou moins intimes 1. Les ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20

LA PROTECTION de la vie privée est un domaine de prédilection légale de l'intervention du juge des référés, dans des limites que la jurisprudence a étendues dans une période récente même si, semble-t-il, en cours d'être révolue.A/ LE CADRE LÉGAL : LA PROTECTION DE L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE L'article 9 du code civil, résultant de la loi de 1970, après avoir affirmé en son premier alinéa le principe du respect de la vie privée, précise en son alinéa 2 : « Les juges ... 1^er octobre 1999 - - Légicom N°20