LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES
Le projet de loi visant à les renforcer, avant son deuxième passage devant le Parlement

La réaffirmation du principe de la présomption d'innocence dans notre procédure pénale fait à nouveau l'objet d'un texte actuellement débattu au Parlement (1). Celui-ci vise, non seulement, à voir mieux protégée la présomption d'innocence des personnes mises en examen et gardées à vue, mais aussi le droit des victimes. Il se fixe aussi comme objectif de tenter de limiter la détention provisoire des personnes non encore jugées.Il est établi que la principale atteinte à la ...