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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

DROIT À L'IMAGE : LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE LES AGENCES ET LES SUPPORTS DE PRESSE*

Le développement du droit à l'image pose une restriction générale à l'information. Une photo d'attentat, un cliché de manifestation, de suspect, sont des publications risquées et l'exigence d'une autorisation rend pour de nombreux clichés la ...
Si le citoyen n'est pas privé d'images c'est parce que de nombreux professionnels ont décidé de braver les interdits et de prendre des risques, pour privilégier l'information du citoyen sur leur propre intérêt et pour ne pas renoncer à l'information. Dans un tel contexte, la prise de risque se situe aux deux extrémités de la chaîne. À la source d'abord, lorsqu'une agence collecte des images ; à l'arrivée ensuite, quand un organe de presse prend le risque de les publier. Comment se ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
2625 mots
Chroniques et opinions

QUELLE POLITIQUE FISCALE POUR L'AVENIR DE L'ÉDITION NUMÉRIQUE ?*

AVANT de s'interroger sur l'avenir que la fiscalité réserve à l'édition électronique, il semble utile, afin de mieux mesurer l'ampleur des enjeux en cause, de recadrer le sujet dans les réalités du marché.L'Europe constitue le second marché du monde en ce qui concerne l'édition. Au sein de ce marché, l'édition électronique représenterait aujourd'hui entre 1 à 3 % selon les estimations. Comme tout ce qui touche à l'Internet, les prévisions de croissance sont vertigineuses. Mais ... 1er novembre 1999 - - Légipresse N°166
5022 mots
Chroniques et opinions

ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET

La publication est l'élément constitutif essentiel des infractions liées au contenu de la communication. À défaut de définir la notion de publication, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que les autres textes liés au ...
« C'est la publication qui fait le délit » écrivait Barbier dans le Code Expliqué de la Presse de 1911 1.De fait, la loi du 29 juillet 1881, qui s'intitule elle-même la loi sur la liberté de la presse, réglemente plus que la presse elle-même. Elle a, en fait, vocation à encadrer “le droit de la publication” 2.Or, publier, c'est, selon le Petit Robert : « faire connaître au public par la parole, par des écrits ; annoncer publiquement...faire paraître en librairie, donner au public ... 1er octobre 1999 - Légipresse N°165
2410 mots
01/10/1999

LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ...

01/10/1999

UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE LA PUBLICITÉ*

01/10/1999

La protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS ...

01/10/1999

Aspects internationaux

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ANGLETERRE

01/10/1999

Aspects internationaux

LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ...