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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE TERRESTRE

La diffusion terrestre hertzienne, qui reste le mode unique de réception de la télévision pour 80 % des foyers français peut aujourd'hui, après le câble et le satellite, bénéficier des techniques de compression numérique. Outre ...
La compression des données permet la multiplication des chaînes diffusées sur un même canal et enrichit en conséquence l'offre de programmes offerte au téléspectateur. Jusqu'à présent, notamment en France, seuls le satellite et le câble ont bénéficié des avantages de la numérisation. C'est dès l'été 1994 que la télévision numérique a démarré aux États-Unis et c'est en 1996 qu'elle est devenue une réalité en Europe. Les avantages de la numérisation pour la diffusion ... 1er octobre 1999 - - Légipresse N°165
3658 mots
Chroniques et opinions

UN AN DE JURISPRUDENCE EN DROIT DE LA PUBLICITÉ*

LE DROIT de la publicité poursuit sa construction et son évolution avec une certaine intensité au regard du nombre et de l'intérêt des décisions rendues en ce domaine au cours de l'année 1998 et des premiers mois de 1999. Il est intéressant de s'arrêter pour dresser un bilan des principales décisions rendues en la matière pour en conclure que cette branche du droit connaît de profonds bouleversements.On regroupera ces arrêts en quatre thèmes : les relations contractuelles de la ... 1er octobre 1999 - - Légipresse N°165
5846 mots
La protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Chroniques et opinions

LA PROTECTION DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES
Le projet de loi visant à les renforcer, avant son deuxième passage devant le Parlement

La réaffirmation du principe de la présomption d'innocence dans notre procédure pénale fait à nouveau l'objet d'un texte actuellement débattu au Parlement 1. Celui-ci vise, non seulement, à voir mieux protégée la présomption d'innocence des personnes mises en examen et gardées à vue, mais aussi le droit des victimes. Il se fixe aussi comme objectif de tenter de limiter la détention provisoire des personnes non encore jugées.Il est établi que la principale atteinte à la ... 1er octobre 1999 - Légicom N°20
2725 mots
01/10/1999

Aspects internationaux

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ANGLETERRE

01/10/1999

Aspects internationaux

LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN ...

01/10/1999

Protection pénale de la vie privée

L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ...

01/10/1999

Vie privée et droit à l'image

IMAGES D'ACTUALITÉ ET PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ : LE ...

01/10/1999

Vie privée et droit à l'image

L'AUTONOMIE DU DROIT À L'IMAGE