Depuis quelques années, la propriété littéraire et artistique, discipline devenue très homogène depuis la Révolution française, ayant doucement patiné ses instruments les plus nobles, parmi lesquels le droit moral des auteurs et des artistes, fait l'objet de lourdes tentatives de déstabilisation, justifiées par des besoins pratiques et son importance économique croissante, compte tenu de la multiplication des nouvelles oeuvres et modes de les communiquer au public, sur support ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

La vidéo épilepsie a frappé. Seuls les consommateurs excessifs de l'interactivité primaire ont été touchés. Cependant la fébrilité du monde juridique à l'égard du multimédia pourrait parfois faire craindre que le mal ne se répande 1. Il est vrai que l'oeuvre collective pourrait être source de propagation tant les hésitations doctrinales et jurisprudentielles perturbent les esprits et sont susceptibles d'angoisser les professionnels. Au désordre numérique qui bouleverse le monde ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment les articles 57 (2), 66 et 100 A, vu la proposition de la Commission, en coopération avec le Parlement européen, vu l'avis du Comité économique et social 1. considérant que les bases de données ne sont actuellement pas suffisamment protégées dans tous les Etats membres par 1a législation en vigueur; qu'une telle protection, lorsqu'elle existe, présente des caractères ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8