I – LE FONCTIONNEMENT DE LA COPRODUCTION Entreprendre de fabriquer et d'exploiter une œuvre en coproduction est un projet audacieux et durable. Son succès requiert une bonne définition des rapports entre tous les partenaires de l'aventure, qu'ils soient associés (A) ou tiers (B).A/ LES RELATIONS ENTRE LES COPRODUCTEURS 1. Les mandats Le producteur délégué assume la fonction de gérant de la coproduction. À ce titre, il contrôle la production de l'œuvre et en “garantit la bonne fin”. ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Conformément à différents instruments internationaux, le code de la propriété intellectuelle (CPI) français impose aux titulaires de droits voisins un système de gestion collective pour certains modes d'exploitation. Ce mécanisme, élaboré par la loi du 3 juillet 1985, vise à faciliter la diffusion publique de phonogrammes du commerce et à compenser le manque à gagner issu du développement de la copie privée 1.La majorité des sommes perçues à ce titre est répartie entre les ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

La présente étude sera divisée en deux parties. Le présent article sera consacré à la naissance des coproductions avant, le mois prochain, d'étudier le déroulement de leur existence, jusqu'à l'ultime instant. Pour cette fois-ci, voyons donc comment l'émergence des coproductions audiovisuelles est favorisée par une véritable politique de natalité (I), avant de procéder plus académiquement à un exercice de qualification de cette “association” et des institutions similaires (II).I ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163