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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES “NON RÉPARTISSABLES”

Conformément à différents instruments internationaux, le code de la propriété intellectuelle (CPI) français impose aux titulaires de droits voisins un système de gestion collective pour certains modes d'exploitation. Ce mécanisme, élaboré par la loi du 3 juillet 1985, vise à faciliter la diffusion publique de phonogrammes du commerce et à compenser le manque à gagner issu du développement de la copie privée 1.La majorité des sommes perçues à ce titre est répartie entre les ... 1er septembre 1999 - Légipresse N°164
6714 mots
Chroniques et opinions

LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance

L'auteur est au centre de la création artistique mais il n'en est certainement plus l'initiateur unique. Pour mener à terme le projet de réalisation d'une œuvre, différents partenaires doivent s'associer. Dans le domaine cinématographique, on ...
La présente étude sera divisée en deux parties. Le présent article sera consacré à la naissance des coproductions avant, le mois prochain, d'étudier le déroulement de leur existence, jusqu'à l'ultime instant. Pour cette fois-ci, voyons donc comment l'émergence des coproductions audiovisuelles est favorisée par une véritable politique de natalité (I), avant de procéder plus académiquement à un exercice de qualification de cette “association” et des institutions similaires (II).I ... 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
3261 mots
Chroniques et opinions

PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT

Il est frappant de constater l'importance que prennent les photographies de films dans le culte et la mémoire du cinéma. Comment envisager de publier un dictionnaire, une biographie, une revue spécialisée ou tout programme de télévision sans ...
L'attractivité des photographies de film est telle qu'elles sont également utilisées dans des domaines forts éloignés du cinéma : on a ainsi pu associer Les Tontons Flingueurs à une banque, Le Corniaud à des assurances automobiles, ou Jules et Jim à des grandes surfaces ! Les photographies de cinéma étant par essence prises à l'occasion d'un tournage, une grande partie des éléments symboliques du film seront susceptibles de figurer sur ces images. Ainsi, les acteurs, les décors, ... 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
3679 mots
01/07/1999

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ...

01/07/1999

Les nouveaux défis de la communication financière

L'INFORMATION BOURSIÈRE : DU MINITEL À L'INTERNET

01/07/1999

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

L'OBLIGATION D'INFORMATION OU DE CONSEIL DE LA BANQUE

01/07/1999

Les nouveaux défis de la communication financière

L'EURO NOUVEAU EST ARRIVÉ

01/07/1999

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES