DANS LE DOMAINE très vaste de l'activité de radiodiffusion par satellite et de retransmission par câble, la science du conflit de lois occupe une place de choix. C'est à elle qu'il est revenu de définir les règles permettant de désigner les lois nationales compétentes pour régir les nombreux rapports de droit privé qui se nouent autour de cette activité.Pour y parvenir, la science du conflit de lois s'est d'abord efforcée de localiser dans l'espace les rapports juridiques en ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

DEPUIS bien longtemps les informations boursières sont diffusées par voie télématique en France par l'intermédiaire du Minitel. Il était donc tout à fait logique qu'Internet devienne rapidement un nouveau vecteur de communication tout à la fois plus convivial, plus rapide et plus complet. La COB ne s'y est d'ailleurs pas trompée et a su aussi vite miser sur le Minitel avec son service “3615 COB” que sur la réalisation d'un site Web tout à fait remarquable à l'adresse ... 1^er juillet 1999 - - Légicom N°19

LE DEVOIR d'information ou de conseil de la banque est une création jurisprudentielle.Ce devoir, qu'il convient de moduler en fonction du degré de qualification du cocontractant, est la conséquence naturelle du fait que la banque est la partie la plus expérimentée dans le domaine financier et celle qui est la plus active dans la définition du contenu du contrat. Dans quelques cas, la loi elle-même met à la charge des établissements de crédit une obligation d'information. Ainsi, la loi ... 1^er juillet 1999 - Légicom N°19