IL N'EN VA PAS du droit comme de la géographie. Les frontières en principe absolues que tracent les règles de droit, les devoirs et les interdits qu'elles définissent, rigides dans leur énoncé, perdent parfois de leur netteté lors de leur mise en œuvre judiciaire. L'équité n'est certes pas une source du droit mais le souci de s'y conformer conduit souvent le juge à nuancer les principes pour, au cas par cas, s'affranchir des généralités afin de mieux s'adapter aux situations ... 1^er octobre 1999 - - Légicom N°20

« Mes idées sont mes catins » disait Diderot. En prolongement de cet aphorisme, on relèvera que certaines sont fort lucratives. Ainsi en est-il de la notion de peine privée en matière d'indemnisation des atteintes à la vie privée réalisées en violation des dispositions de l'article 9 du code civil.En effet, toute atteinte à la vie privée consistant en une violation des dispositions de l'article 9 du code civil, elle expose, de facto, le contrevenant à indemniser la victime de cette ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20

VOICI un nouveau numéro de Légicom consacré à la protection de la vie privée.Il nous est apparu nécessaire pour plusieurs raisons. La première tient au fait que les études d'ensemble consacrées à la protection des droits de la personnalité en général et spécialement à la vie privée, sont peu nombreuses à l'exception de quelques ouvrages de référence bâtis à partir des sources documentaires publiées. Or, il s'agit d'une discipline juridique fortement tournée vers une ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20