La diffusion terrestre hertzienne, qui reste le mode unique de réception de la télévision pour 80 % des foyers français peut aujourd'hui, après le câble et le satellite, bénéficier des techniques de compression numérique. Outre l'élargissement de l'offre de programmes, l'avènement de la télévision numérique de terre peut être l'occasion d'un nouveau développement de l'industrie audiovisuelle française. Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a conduit cet été une large consultation auprès des acteurs concernés, afin de définir le cadre juridique adapté à ce nouveau mode de diffusion.
La compression des données permet la multiplication des chaînes diffusées sur un même canal et enrichit en conséquence l'offre de programmes offerte au téléspectateur. Jusqu'à présent, notamment en France, seuls le satellite et le câble ont bénéficié des avantages de la numérisation. C'est dès l'été 1994 que la télévision numérique a démarré aux États-Unis et c'est en 1996 qu'elle est devenue une réalité en Europe. Les avantages de la numérisation pour la diffusion ...
Laurence FRANCESCHINI
Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
1er octobre 1999 - Légipresse N°165
3749 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(2) Article 18 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
(3) Conseil d'État, 29 juillet 1998, Société JL Électronique, Légipresse n° 157-III, p. 168, commentaire, L. Bauer.
(4) Article 1er de la loi du 30 septembre 1986 : « La communicationaudiovisuelle est libre ».« L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise,d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de laliberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expressiondes courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde del'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigencesde service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyensde communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrienationale de production audiovisuelle [...] ».
(5) Article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 : « le Conseil supérieurde l'audiovisuel peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévuspar l'article 29 ou l'article 30, délivrer des autorisations relatives à unservice de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestrepour une durée n'excédant pas six mois. »
(6) Décret n° 92- 280 du 27 mars 1992, article 8.
(7) CA Paris (1re ch., sect H), 15 juin 1999 Canal Plus c/ TPSet Multivision, Légipresse n° 163-III, juillet/août 1999, p. 94.
(8) Livre blance Numérisation de la diffusion terrestre de la télévisionet de la radio, juin 1999. Disponible sur le sitehttp://www.culture.gouv.fr/actualites/forums/livre.rtf