I - Première table ronde : la chambre de la presse du tribunal de Paris • M. le Président Coulon a précisé que cette chambre unique de la presse au tribunal de Paris était la conséquence de l'harmonisation des règles de procédure de la loi de 1881, appelée de ses vœux par la jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation.Il a indiqué que, pour autant, l'action civile portée devant cette chambre de la presse restait soumise aux règles du nouveau code de procédure ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

Si le citoyen n'est pas privé d'images c'est parce que de nombreux professionnels ont décidé de braver les interdits et de prendre des risques, pour privilégier l'information du citoyen sur leur propre intérêt et pour ne pas renoncer à l'information. Dans un tel contexte, la prise de risque se situe aux deux extrémités de la chaîne. À la source d'abord, lorsqu'une agence collecte des images ; à l'arrivée ensuite, quand un organe de presse prend le risque de les publier. Comment se ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

AVANT de s'interroger sur l'avenir que la fiscalité réserve à l'édition électronique, il semble utile, afin de mieux mesurer l'ampleur des enjeux en cause, de recadrer le sujet dans les réalités du marché.L'Europe constitue le second marché du monde en ce qui concerne l'édition. Au sein de ce marché, l'édition électronique représenterait aujourd'hui entre 1 à 3 % selon les estimations. Comme tout ce qui touche à l'Internet, les prévisions de croissance sont vertigineuses. Mais ... 1^er novembre 1999 - - Légipresse N°166