LES NOUVEAUX MODES de diffusion de l'information ont eu une double incidence sur la profession de journaliste. En effet, ils ont obligé cette profession à s'interroger sur son statut. Ceci a amené la commission de la carte des journalistes à élaborer une doctrine déclinant les dispositions légales du code du travail au cas particulier du journalisme multimédia.Par ailleurs, l'autre versant, plus médiatique, de ce bouleversement juridique dû à l'introduction de nouvelles techniques de ... 1^er janvier 2000 - Légicom N°21

QUELLE EST LA VALEUR d'un nom de domaine ? Comment s'inscrit-il parmi les signes distinctifs classiques ? La mondialisation des noms de domaine est-elle compatible avec leur soummission aux compétences judiciaires nationales ? Quelle alternative offre la procédure mise en place par l'ICANN ? C'est en répondant rapidement à ces questions qu'on tentera de restituer la place qu'occupe aujourd'hui “le nom de domaine” dans le droit français et de préciser les moyens de sa protection.Toute ... 1^er janvier 2000 - Légicom N°21

NOUVEAU MODE de communication, de commercialisation et d'information, sites et moteurs de recherches reproduisent et citent de nombreuses marques d'entreprises, de commerce ou de services.Indépendamment de la question du conflit entre noms de domaine et marques, on est amené à s'interroger sur la licéité de la reproduction de marques appartenant à des tiers, dont l'autorisation n'a pas été sollicitée. Il n'existe pas de dispositions spécifiques dans les textes concernant l'usage de ... 1^er janvier 2000 - - Légicom N°21