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Accueil > ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET -
Chroniques et opinions
01/10/1999
ÉVOLUTION DE LA NOTION DE PUBLICATION : DE LA PRESSE ÉCRITE À INTERNET
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La publication est l'élément constitutif essentiel des infractions liées au contenu de la communication. À défaut de définir la notion de publication, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi que les autres textes liés au contenu de la communication font référence à divers instruments ou moyens de publication. Outre l'absence de définition préalable et commune de cette notion, se pose la question de la détermination de l'acte de publication sur les réseaux de communication électroniques.
« C'est la publication qui fait le délit » écrivait Barbier dans le Code Expliqué de la Presse de 1911 (1).De fait, la loi du 29 juillet 1881, qui s'intitule elle-même la loi sur la liberté de la presse, réglemente plus que la presse elle-même. Elle a, en fait, vocation à encadrer le droit de la publication (2).Or, publier, c'est, selon le Petit Robert : « faire connaître au public par la parole, par des écrits ; annoncer publiquement...faire paraître en librairie, donner au ...
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