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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
Chroniques et opinions

L'OBLIGATION D'INFORMATION OU DE CONSEIL DE LA BANQUE

Si la loi impose dans certains cas aux banques et établissements de crédit une obligation d'information, le devoir d'information et de conseil de la banque, compris en tant qu'accessoire du service bancaire, est essentiellement une création ...
LE DEVOIR d'information ou de conseil de la banque est une création jurisprudentielle.Ce devoir, qu'il convient de moduler en fonction du degré de qualification du cocontractant, est la conséquence naturelle du fait que la banque est la partie la plus expérimentée dans le domaine financier et celle qui est la plus active dans la définition du contenu du contrat. Dans quelques cas, la loi elle-même met à la charge des établissements de crédit une obligation d'information. Ainsi, la loi ... 1er juillet 1999 - Légicom N°19
1719 mots
Les nouveaux défis de la communication financière
Chroniques et opinions

L'EURO NOUVEAU EST ARRIVÉ

Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenu une réalité qui modifie fortement la vie des sociétés. L'ensemble des fonctions de l'entreprise est concerné par ce changement d'unité monétaire. Ainsi, l'existence d'une période transitoire pose ...
DEPUIS le mois de mai 1998, la France est entrée dans la “zone euro” aux côtés de dix autres pays qualifiés – l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal – et les parités des monnaies nationales ont été fixées entre elles de manière définitive aux fins d'être utilisées irrévocablement au 1er janvier 1999. C'est le résultat d'une histoire qui, au sein de la construction européenne, débuta lorsque ... 1er juillet 1999 - - Légicom N°19
3790 mots
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
Chroniques et opinions

L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

L'information est due à tout actionnaire, pour que ne soit pas méconnue l'égalité de principe entre eux. Les minoritaires, conscients que l'information permet leur protection patrimoniale, se montrent particulièrement exigeants en la matière, ...
QUELLE MEILLEURE preuve que l'information financière est bien le composant essentiel d'appréciation de la valeur d'une société et de ses titres, que de voir aujourd'hui se précipiter, sur toutes les places anglosaxonnes, les dirigeants de nos sociétés cotées et de les y voir répondre en toute simplicité à toutes les questions que peuvent leur poser les investisseurs et la presse financière de ces pays ? Ils nous montrent ainsi que la qualité première des chefs d'entreprise est bien ... 1er juillet 1999 - - Légicom N°19
3728 mots
01/07/1999

Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires

LA COMMUNICATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS COTÉES ...

01/07/1999

Information communication financières obligations générales et restrictions

LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE

01/07/1999

Information communication financières obligations générales et restrictions

LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES SELON LES ...

01/07/1999

Information communication financières obligations générales et restrictions

L'INFORMATION FINANCIÈRE DU PUBLIC ET SES SANCTIONS ...

01/07/1999

Avant-propos