DEPUIS bien longtemps les informations boursières sont diffusées par voie télématique en France par l'intermédiaire du Minitel. Il était donc tout à fait logique qu'Internet devienne rapidement un nouveau vecteur de communication tout à la fois plus convivial, plus rapide et plus complet. La COB ne s'y est d'ailleurs pas trompée et a su aussi vite miser sur le Minitel avec son service “3615 COB” que sur la réalisation d'un site Web tout à fait remarquable à l'adresse ... 1^er juillet 1999 - - Légicom N°19

LE DEVOIR d'information ou de conseil de la banque est une création jurisprudentielle.Ce devoir, qu'il convient de moduler en fonction du degré de qualification du cocontractant, est la conséquence naturelle du fait que la banque est la partie la plus expérimentée dans le domaine financier et celle qui est la plus active dans la définition du contenu du contrat. Dans quelques cas, la loi elle-même met à la charge des établissements de crédit une obligation d'information. Ainsi, la loi ... 1^er juillet 1999 - Légicom N°19

DEPUIS le mois de mai 1998, la France est entrée dans la “zone euro” aux côtés de dix autres pays qualifiés – l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal – et les parités des monnaies nationales ont été fixées entre elles de manière définitive aux fins d'être utilisées irrévocablement au 1er janvier 1999. C'est le résultat d'une histoire qui, au sein de la construction européenne, débuta lorsque ... 1^er juillet 1999 - - Légicom N°19