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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Concurrence
Jurisprudence

Similitudes entre deux ouvrages de librairie

Relevant les similitudes de format, de titre, de thème, de présentation, de prix, de dates de commercialisation... entre deux ouvrages, le tribunal estime que l'ensemble de ces ressemblances est susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public et que le défendeur a bénéficié à bon compte de la notoriété de l'ouvrage du demandeur et de la campagne de promotion faite par celui-ci. En conséquence, le tribunal déclare le défendeur coupable de concurrence déloyale et de ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
125 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'imputation de chanter en play-back lors d'un concert est diffamatoire

L'imputation selon laquelle certaines des chansons du concert de Johnny Hallyday auraient été chantées “en play-back” constitue une accusation de tromperie, que les explications techniques sur la nécessité de recourir au play-back lors de “mégaconcerts” ne viennent pas effacer, portant atteinte à la considération du demandeur (1 F à titre de dommages-intérêts et publication judiciaire). 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
60 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien

La diffamation doit être appréciée de manière objective, d'après la nature du fait sur lequel elle porte. Triturer l'histoire, c'est la manipuler, la déformer, et la deuxième partie du propos, “pour la faire correspondre à ses thèses”, donne à cette action un caractère conscient et volontaire, la situant, non dans le registre de l'ignorance ou de l'incompétence, mais dans la perspective d'une conduite partisane, intellectuellement malhonnête. Le propos est assurément diffamatoire ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
108 mots - 1 décision de justice
01/12/1999

Diffamation

Offre de preuve tardive, donc irrecevable

01/12/1999

Diffamation

Admission de la bonne foi

01/11/1999

Référé

Limites des pouvoirs du juge des référés à l'égard de ...

01/11/1999

Référé

Limites des restrictions apportées à la liberté ...

01/11/1999

Responsabilité civile

Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation