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Licenciement d'un journaliste pigiste / Cours et tribunaux

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE

1/06/2000

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Journaliste
/ Jurisprudence


01/06/2000


Licenciement d'un pigiste par interruption des commandes



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Si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail. En l'espèce, l'entreprise de presse avait régulièrement versé, pendant trois années, des piges à l'intéressée et la ...
Cour de cassation, Ch. soc., 1er février 2000, Éditions de Meylan c/ M. Durand-Courbet
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
185 mots