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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Absence d'imputation de faits précis

Si le caractère futur du fait imputé ne lui enlève pas nécessairement tout caractère précis ou diffamatoire, encore faut-il que l'allégation puisse se rattacher à un comportement précis de la partie civile. En l'espèce, l'immonde article justifiant, selon le lecteur du journal, l'emploi des termes de “futurs collabos” pour qualifier ses auteurs, est consacré à un sujet qui ne se rapporte ni de près ni de loin au comportement pouvant évoquer des faits de collaboration avec ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
162 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Condamnation pour diffamation dans l'affaire dite “du sang contaminé”, le journaliste n'étant pas admis au bénéfice de la bonne foi

Imputer à un individu d'être l'instigateur d'un système artificiel, générateur d'opérations frauduleuses, ayant permis la dilapidation de sommes considérables dont il aurait personnellement profité, constitue l'allégation de faits précis portant atteinte à son honneur et à sa considération.Devant statuer sur la bonne foi de la journaliste, le tribunal retient le but légitime, s'agissant d'informer les lecteurs dans le prolongement de l'affaire dite “du sang contaminé”.La ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
272 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Accusation d'être impliqué dans des affaires de marchés truqués

S'il est vrai que la seule allégation de mise en examen ne doit pas, en raison de l'existence de la présomption d'innocence, signifier que la partie civile est coupable, elle fait cependant nécessairement comprendre au lecteur que le juge d'instruction a relevé à son encontre des indices laissant présumer qu'elle a participé aux faits dont il est saisi. En l'espèce, la désignation de la partie civile, la publication de sa photographie, les titres de l'article “Affaire des marchés ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
270 mots - 1 décision de justice
01/09/2000

Protection de la jeunesse

Responsabilité du directeur de la publication d'un ...

01/09/2000

Droit à l'image

Étendue de la cession du droit à l'image de mannequins

01/09/2000

Droit à l'image

Les photographies doivent respecter la finalité de ...

01/09/2000

Droit à l'image

Contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la reprise, ...

01/09/2000

Droit à l'image

Rejet de la demande de protection du titre d'une émission ...