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Accueil > Responsabilité pour publication d'informations contenues dans un ouvrage à paraître -
Responsabilité civile
/ Jurisprudence
01/01/2001
Responsabilité pour publication d'informations contenues dans un ouvrage à paraître
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Le principe d'opposabilité des conventions aux tiers permet de retenir la faute, à l'égard des titulaires du droit d'édition d'un ouvrage, d'une société éditrice de publication périodique qui a repris des informations contenues dans l'ouvrage à paraître, privant ainsi celui-ci d'une partie de son intérêt.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Plon
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