Un bateau privé est un lieu privé procédant de la protection pénale de l'intimité de la vie privée

Le yacht privé à bord duquel Diana et Emad Al Fayed effectuaient une croisière estivale, qui n'était pas librement accessible au public, constituait un lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal. Il est indifférent que la photographie ait été prise à l'étranger par un photographe étranger et concerne des personnes de nationalité étrangère. Le fait que les intéressés se trouvaient sur le pont au moment où le cliché a été pris est sans incidence non plus sur la ...