Fondement de la responsabilité du directeur de la publication

Seul l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que la responsabilité personnelle du directeur de la publication est engagée de plein droit.En l'espèce, la seule faute civile fondée sur l'article 1382 du code civil invoquée par les demanderesses ne résulte pas du fait personnel du directeur de la publication, et aucun fait personnel, a fortiorifautif, n'est allégué par elles à son encontre. La demande de condamnation est dès lors irrecevable à son ...