Une société ayant acquis le droit d'éditer une œuvre, avec la faculté d'en modifier le prix de vente, il ne peut être prétendu que la diffusion par l'intermédiaire d'un “club” de livres, dans un circuit particulier et à prix réduit, méconnaissait les conditions contractuelles. L'illicéité manifeste de l'atteinte invoquée aux droits de l'auteur n'étant pas caractérisée, est justifiée la décisions de la cour d'appel qui, statuant en référé, a refusé de prononcer ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Dès lors que les parties étaient convenues que « l'acceptation du texte par le producteur ne fait en aucun cas obstacle aux droits que l'auteur lui reconnaît de lui demander ultérieurement, toutes modifications, suppressions ou additions qu'il jugerait utiles de demander à l'auteur d'apporter, ou qu'il ferait apporter, tant en cours ou pour les besoins de la préparation, qu'au cours et pour les besoins de la réalisation et de la finition de l'œuvre, et ce notamment pour répondre aux ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Un auteur n'ayant pas respecté ses engagements de remise, à l'éditeur, aux dates convenues, de manuscrits d'ouvrages, le tribunal considère que l'inexécution de ses obligations contractuelles conduit à la résolution de chacun des contrats à la date d'expiration du délai de remise des manuscrits. Il condamne l'auteur à restituer, à l'éditeur, la totalité des avances perçues, avec intérêts au taux légal. Il alloue enfin à l'éditeur la somme de 25 000 F de dommagesintérêts, à ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180