Mise en jeu de la responsabilité et garantie renforcée de la liberté d'expression en matière de polémique politique

Au regard des dispositions de l'article 10 de la CEDH, la protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée avec la libre discussion de son aptitude à exercer les fonctions pour lesquelles il se présente au suffrage des électeurs. Par suite, l'intention d'éclairer ceux-ci sur le comportement d'un candidat est un fait justificatif de bonne foi lorsque les imputations, exprimées dans le contexte d'un débat politique, concernent l'activité publique de la personne mise ...