La reprise des éléments dénominatifs de noms de sites préexistants (“onetel.fr” et “ontelnet.fr”), auxquels est ajouté un suffixe insusceptible de modifier le caractère distinctif des premières syllabes de ces noms (“onetelfuck”), constitue une contrefaçon de marques dont il est dû réparation. De plus, le site incriminé reprenant de manière systématique les caractéristiques du site préexistant (titre, présentation, mise en page, couleurs, intitulés des rubriques…), il ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

La société demanderesse incrimine au titre de la concurrence déloyale la mise en place de liens hypertextes dits “profonds” vers son site, qui renvoient directement aux pages secondaires de celui-ci et qui sont selon elles prohibés dans la mesure où ils dénatureraient le contenu de son site et porterait atteinte à son intégrité. En l'espèce, l'utilisateur est averti par une page écran intermédiaire qu'il est mis en relation avec le site de la demanderesse qui est clairement ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Si le lien hypertexte constitue un simple mécanisme permettant à l'utilisateur, en cliquant sur un mot ou un bouton de passer d'un site à un autre, et si la création au sein d'un site d'un tel lien permettant l'accès direct à d'autres sites n'est pas, en soi, de nature à engager la responsabilité de l'exploitant du site d'origine à raison du contenu du site auquel il renvoie, il en est toutefois autrement lorsque la création de ce lien procède d'une démarche délibérée et ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186