Il appartient au juge des référés, en vertu des dispositions de l'article 809, alinéa 1er du NCPC de prendre les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, notamment pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et de rechercher un nécessaire équilibre entre le principe fondamental de la liberté d'expression, des idées, des opinions et le principe d'égale valeur du respect dû à la réputation de la personne. En l'espèce les propos publiés, qui présentent le ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Pour produire les faits absolutoires prévus par l'article 35, alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toutes leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, une offre de preuve constituée de treize articles corroborant, certes, les faits dénoncés dans l'article incriminé, selon lequel M. Pasqua n'aurait pris aucune « mesure préventive d'urgence» pour éviter ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

L'imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant ne relève pas d'une polémique politique sur la doctrine et le rôle d'un parti politique mais elle constitue l'imputation d'un fait susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération. En l'absence de toute preuve de la réalité du fait, le bénéfice de la bonne foi ne peut être accordé au journaliste. À titre de réparation, la cour d'appel, sur renvoi de la Cour de cassation, alloue aux deux ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183