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Marque
/ Jurisprudence


01/11/2001


Reproduction de marque sur un site internet concurrent constitutive de contrefaçon



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La reproduction sans autorisation, sur le site internet d'offres d'emplois de la société défenderesse, de la marque dont la société demanderesse est titulaire, constitue un acte de contrefaçon prohibée par l'article L.713-2 du CPI. En l'espèce, cette exploitation est effectuée à des fins commerciales, et non dans le seul but désintéressé d'informer l'utilisateur, tirant ainsi profit de la réputation de sérieux de la marque ainsi contrefaite qui n'est pas citée comme elle pourrait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
149 mots