Le délit d'apologie de crime contre l'humanité résulte de la seule apposition de la croix gammée sur la façade d'une épicerie casher, située sur la voie publique. En revanche, l'élément de publicité fait défaut pour l'inscription « les juifs au four», tracée sur le mur d'un garage souterrain, les procès verbaux de la procédure ne permettant pas de déterminer si l'inscription était visible de la voie publique. En conséquence, le tribunal requalifie les faits en provocation non ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

En l'absence d'allégation de faits précis pouvant être imputés à un groupe religieux déterminé et de nature à porter atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci, aucune diffamation raciale n'est constituée envers un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une religion. S'agissant non d'attaques contre les fidèles d'une religion mais de critiques portant sur le rôle de l'Église catholique en tant qu'institution et dont la virulence ne peut être appréciée ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Le demandeur en référé qui avait obtenu du juge qu'il ordonne, sous astreinte, l'apposition sur la couverture d'un livre, d'un bandeau comportant rectification des faits dont il était accusé et suppression des passages litigieux dans toute nouvelle réédition de l'ouvrage, ne peut prétendre à la liquidation de l'astreinte alors que l'huissier s'est borné à constater que les livres en vente ne comportaient pas le bandeau susvisé, sans vérifier qu'il s'agissait d'une nouvelle édition ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183