Pour faire la démonstration de leur bonne foi et échapper ainsi à une condamnation pour diffamation, les prévenus doivent établir qu'ils ont poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et que l'article litigieux a été écrit conformément à certaines exigences, en particulier celle du sérieux de l'enquête menée et celle de la prudence dans l'expression utilisée. En l'espèce, dans le cadre d'un article intitulé « Enquête sur les comptes secrets des ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Lorsque, dans le cadre d'une procédure en diffamation, les défendeurs n'ont pas effectué d'offre de preuve sur la vérité des faits, il est sans intérêt de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une autre juridiction rende une décision qui validerait peut-être la thèse soutenue dans l'article litigieux. En effet, dans l'hypothèse où le tribunal saisi de la diffamation devrait considérer que les écrits en cause portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

La reprise d'éléments de présentation d'un produit par une entreprise concurrente, dès lors qu'il en résulte un risque de confusion pour la clientèle, constitue un acte de concurrence déloyale. En l'espèce, au vu de l'examen comparatif des pages de couverture des numéros des deux revues en présence, l'impression d'ensemble de celles-ci est identique.Si chaque élément peut être retrouvé dans d'autres publications, leur combinaison qui se retrouve dans le n° 1 de Chronic'artreste ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193