Photographie d'actualité obtenue en fraude des droits de la personne représentée et publiée sans d'élémentaires précautions de préservation d'anonymat

Si le droit à l'image connaît des restrictions lorsque les nécessités d'une information contemporaine et légitime le commandent, justifiées par un événement d'actualité auquel l'intéressé a directement participé, c'est à la condition cependant que l'image n'ait pas été obtenue en fraude manifeste des droits de l'intéressé. En l'espèce, le cliché litigieux représentant les membres de l'équipage d'un avion et des passagers, parmi lesquels le demandeur médecin, en discussion ...