Indifférence de la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur dans ses rapports avec les titulaires de droits méconnus

Aux termes de l'article L. 335-3 du CPI, toute présentation d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés caractérise une contrefaçon.Dans ses rapports avec les titulaires de droits méconnus, la bonne ou la mauvaise foi du contrefacteur est indifférente. En l'espèce, l'auteur et l'exploitant d'une photographie originale représentant un couple reprochaient son utilisation par deux sociétés. Pour les débouter, l'arrêt attaqué ...