L'exposition au public d'une œuvre photographique en constitue une communication, au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert l'accord préalable de son auteur

Condamnant une association culturelle pour avoir, sans autorisation de l'auteur des clichés, reproduit cinq photographies dans un ouvrage et représenté vingt-deux autres lors d'une exposition, la cour d'appel a exactement énoncé que l'exposition au public d'une œuvre photographique en constitue une communication au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert, en conséquence, l'accord préalable de son auteur. Est donc infondé le moyen qui reprochait à l'arrêt de méconnaître que ...