La condamnation en première instance, confirmée en appel, d'un journaliste pour diffamation démontre qu'il n'a pas rendu compte aux lecteurs avec l'objectivité et le souci de la vérité qui devraient être des principes directeurs d'un journaliste qui prétend ne pas vouloir faire de la propagande et qui de plus travaille pour un journal souhaitant donner l'image d'une certaine neutralité. Compte tenu de cette condamnation, la société éditrice pouvait valablement considérer et écrire ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Dès lors qu'une marque n'est pas reproduite à l'identique, il convient de rechercher pour apprécier l'existence ou non d'une éventuelle contrefaçon, s'il existe un risque de confusion entre les signes en présence. Ce risque s'apprécie globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, l'appréciation des similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles entre les marques en cause devant être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Une société qui n'est pas fondée à invoquer des actes de contrefaçon de l'une de ses marques, n'en est pas moins recevable à invoquer des actes de concurrence déloyale et parasitaire résultant, non de la similitude des marques en présence, mais de l'usage qui en est fait. En l'espèce, il apparaît que le choix de la dénomination “Côté Femme” pour le titre d'une revue, à une époque où les revues de la société demanderesse, intitulées “Côté Sud”, “Côté Ouest”, et ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196