Le bénéfice de l'exception au droit d'auteur énoncée à l'article L. 122-5 4° du CPI, selon lequel « l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre», suppose que la parodie recherche un effet humoristique et ne crée pas de confusion avec l'uvre parodiée. En l'espèce, la reprise par le défendeur, de l'ensemble des éléments caractéristiques de la présentation formelle du magazine demandeur (présentation graphique des rubriques, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Télérama c/ Alma