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Accueil > Droit d'auteur > Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2003


Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes



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Une société de production a réalisé en 1993, mais laissé temporairement inexploité, l'enregistrement d'un spectacle. Procédant deux ans plus tard à sa commercialisation par disques compacts et vidéocassettes, elle a conféré aux membres du groupe une présentation laissant à penser qu'ils correspondaient à une autre manifestation coproduite deux ans plus tard par le même groupe et une autre société, les revêtant notamment d'une jaquette qui reprenait l'affiche élaborée en la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 décembre 2002, Sté Paul Lederman c/ SARL Casino de Paris
 
1er mars 2003 - Légipresse N°199
294 mots