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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/03/2003
Exploitation contrefaisante d'une affiche de spectacle sur des jaquettes de disques compacts et vidéocassettes
Une société de production a réalisé en 1993, mais laissé temporairement inexploité, l'enregistrement d'un spectacle. Procédant deux ans plus tard à sa commercialisation par disques compacts et vidéocassettes, elle a conféré aux membres du groupe une présentation laissant à penser qu'ils correspondaient à une autre manifestation coproduite deux ans plus tard par le même groupe et une autre société, les revêtant notamment d'une jaquette qui reprenait l'affiche élaborée en la ...
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